Z... est professeur à Ankara et que, évidemment, I'appelante a donné pour adresse en Turquie celle de M. Z...", que la "lettre adressée à M.

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue turque » (H-01.04.21) et « Traduction en langue turque » (

du fait de la corrosion des tuyauteries restait, en l'état, non établie; mais qu'il en résultait aussi en conséquence que la société Havraise des pétroles, à la charge de laquelle la cour d'appel avait

B... , de nationalité turque et Mme L... H... , de nationalité française, se sont mariés le 2 janvier 2003, en France, sans contrat préalable ; que M.

X..., assuré social de nationalité turque a séjourné en Turquie du 18 juin au 20 juillet 2002 à la suite de la maladie d'un parent décédé le 28 juin 2002 ; que le 21 juin 2002, la Caisse primaire d'assurance

A blok n° 5, Yenilevent, [Localité 1] (Turquie), défendeur à la cassation ; M.

Z... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 13 novembre 1991) d'avoir rectifié une précédente décision du 19 septembre 1990, qui condamnait l'entreprise Tuyauterie et soudure

Z... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 13 novembre 1991) d'avoir rectifié une précédente décision du 19 septembre 1990 qui condamnait l'entreprise Tuyauterie et soudure

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-21.631 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 3] (Turquie

X... a été embauché le 27 mai 1980 par la société Unaco; qu'il est retourné en Turquie le 1er juin 1984 pour exécuter ses obligations militaires et, après leur accomplissement, a sollicité sa réintégration

; que les autorités turques ont expressément accepté de se saisir de ce dossier, lequel a été transmis le 28 février 2002 à la cour d'assises de Unye, étant observé qu'une instruction est actuellement

[J] a été engagé par la société turque Unilever Sanayi Ve Ticaret Turk AS (la société Unilever Turquie) suivant un contrat de travail à compter du 1er mars 1999. 2.

« au jour de la décision », soit 1 livre turque pour 0,156131 ?

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que Maud X..., présentée par la convention passée avec la société turque

[A] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat et traduction en langue turque. 2.

X..., de nationalité turque, a demandé le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; que la cour d'appel (Grenoble, 17 mars 1997) a accueilli son recours contre la décision

[V] de communiquer les éléments d'information sollicités le 21 puis le 25 novembre 2022 par le préfet et portant sur les dates et lieux de son entrée en Turquie (non précisés hormis la mention d'une arrivée

Mme [C] [B] [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités interprétariat et traduction en langue turque. 2.