J... sont soumis au régime légal turc de la séparation de biens jusqu'au 1er janvier 2002 puis au nouveau régime légal turc de la participation aux acquêts à compter de cette date ; AUX MOTIFS QU' «

Elle précise que sa langue maternelle est le turc et que sa pratique professionnelle, portée notamment sur le contentieux de l'asile, la conduit à assister des ressortissants turcs.

[S] fait valoir qu'en sa qualité d'avocat bilingue en français et en turc il est en contact avec une clientèle franco-turque conséquente qui le conduit à intervenir régulièrement dans les deux langues.

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte d'un accord bilatéral de la main-d'oeuvre signé en 1965 entre la France et la Turquie, en son article 6, que les travailleurs turcs

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 décembre 2018), la société civile immobilière Mont Rond (la SCI), promoteur de la résidence de tourisme La Turra, a assigné la société La Turra-la Ramoure, cessionnaire

[L] a formalisé une réclamation à l'encontre de la société Uni bateaux, aux termes de laquelle il évoque "un gros problème qui venait certainement du turbo" », problème confirmé ensuite par une lettre

Il précise qu'il est titulaire d'un diplôme universitaire de traduction et interprétariat et qu'il exerce une activité professionnelle dans le domaine de la traduction turc/ français.

provenait d'une inadaptation du turbo compresseur au moteur de propulsion ; que soutenant que le moteur n'était pas conforme aux spécifications de la commande, la société Leveau et la société DCFA et

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités « Interprétariat en turc » (H-01.02.33) et « Traduction en turc » (H-02.02.33).

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur turc" qui est la sienne ;

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français présentée par un condamné turc

légitime sur l'impartialité de la juridiction ; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'arrêt que la cour d'appel s'est exclusivement référée, dans le cadre de son examen des dispositions du droit turc

Bassoulet François, employé en qualité de chauffeur à la société X..., reconnais qu'on a pris sur le quai un paquet de graufres, un paquet de crêpes, appartenant et laissés en dépôt par la société Turner

Saint Arroman, par laquelle il admet que pendant 15 jours toutes les équipes de maçons turcs se trouvaient sur le chantier sans définition des tâches revenant à chacune d'elles ; - l'examen des contrats

à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole" de la position "ex-84-14", devrait également s'appliquer aux "parties" de

statuant en référé (Paris, 4 novembre 1994), que, titulaire d'une licence exclusive d'exploitation du personnage de bande dessinée dénommé "Droopy" qui lui a été concédée le 11 août 1992 par la société Turner

vivre régulièrement, qu'il est en effet gendarme réserviste et agent de police judiciaire adjoint depuis 2019, qu'il est très impliqué dans cette fonction, que sa maîtrise de sa langue maternelle, le turc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-43.224 formé par la société le Pain Turner, société anonyme, dont le siège est