professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAY Marcel dit Roger TRINCA

Le Trianon, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Ballande,

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° G 07-19.056 et n° T 07-19.571, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SPA Monopole NV, filiale

Régie Lacombe Maupu, 2 / de la Société méditerranéenne de gestion immobilière (SMGI), prise en sa qualité de syndic des syndicats des copropriétaires suivants : Le Molière, Le Gabriel, Le Petit Trianon

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], 17°/ à la société Holding vieux pays, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 18°/ à la société Holding du Trianon

information des chefs, d'une part, de corruption d'agents publics étrangers, visant notamment l'approbation, par le conseil d'administration de la société LNG Servicos, de la conclusion, avec la société Tristar

qu'au vu des pièces produites et des explications des parties », il apparaissait que les différentes sociétés étaient clientes de la société Audit conseils, puis de la société Marchand Capron, filiale

[E] réclame une commission sur la vente d'un lot VK 218 résidence les Trianons à [Localité 4] qui a fait l'objet d'une réservation le 18/8/06 ; que toutefois, aux termes de son contrat de travail, une

l'extrémité sud-ouest du site dont le volume a été estimé à 1800 m3 ; que cependant la présence de déchets divers (gravats, plastiques, enrobés...) dans ces terres ne permet pas une élimination en filière

ses avenants" ; que la cour d'appel a constaté que l'exposante avait produit l'avenant au contrat de travail la liant au salarié qui mentionnait que ce dernier était affecté sur le site de la tour triangle

figurant à son dossier : la marque semi-figurative déposée le 16 janvier 2008, comportant la dénomination [...] écrite en lettres blanches sur un bandeau de couleur bleu foncé, précédée d'un triangle

cour d'appel a confondu recevabilité d'une action en justice avec le bien-fondé d'une demande, violant ainsi les articles 30 et 31 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE, subsidiairement, les filiales

sociétés Chep et Gespalets, la cour d'appel, abstraction faite du motif surabondant critiqué par la seconde branche, a exactement décidé que la société Roulinter devait restituer les palettes en les triant

sien, dans la même branche professionnelle (prestations) dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

dans l'effectif en 1996 soit 17 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

dans l'effectif en 2004 soit 14 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

dans l'effectif en 1993 soit 15 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière

dans l'effectif en 2005 soit 7 employés aux écritures dont ont été écartés les militants syndicaux concernés par la présente procédure, les agents ayant eu l'examen de cadre et ceux ayant changé de filière