la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 février 1990, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de LILLE sous la prévention d'escroquerie au préjudice de la société TREFIL

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de Trevillers

France (GDF), établissement public, dont le siège social est Courcellor, 1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la société Tréval

de cigarettes Peter Stuyvesant ; que l'article L. 355-26 du Code de la santé publique interdit toute publicité qui a pour finalité de promouvoir un produit du tabac ; que la marque Peter Stuyvesant Travel

. ; "aux motifs que Francis X... a été poursuivi pour avoir, à Tréhet, d'août à décembre 1993, exécuté des travaux : un bureau, une bascule, un hangar sur un terrain cadastré section A 668 en zone ND

V... faisait valoir devant les juges du fond que les treuils installés dans le bâtiment était « âgés de près de 20 ans et, de ce fait, devenus inopérants », que c'était « l'ensemble des équipement qui

ad hoc de la société Tréfileries de Conflandey, et les condamne à payer à M.

Trotel, conseiller, présidant l'audience en remplacement du président de chambre titulaire, empêché ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat

pourvoi formé par : 1 / la société Ideusgeneration, anciennement dénommée Nouvelle Génération, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Multipromotions Peter X... travel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'As de trèfle, société à responsabilité limitée dont le siège

le bail ; Attendu que la SCI Image fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 ) que pour décider que la société Treval

Antoine-Paul C... et la SCI Traveler aux fins d'obtenir le remboursement des impôts fonciers échus de 1989 à 1998 ; que M.

maison d'arrêt de Valence, a reconnu spontanément sa participation au vol avec main armée commis à Caen le 12 février 1988 au préjudice du Crédit Agricole, ainsi que le recel d'argent liquide et de travellers-chèques

X..., salarié de la société Smac Acieroïd, a été blessé sur un chantier par la flèche d'un treuil hissé sur le toit d'une terrasse alors qu'il était occupé à remplir des seaux d'asphalte ; que l'arrêt

X... et Christian A..., qui sollicitent leur relaxe, soutiennent et font plaider que la victime ne participait pas à la manoeuvre, qu'il revenait des locaux de l'équipage et passait à proximité du treuil

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société The Travellers

Le 29 mai 2019, ces sociétés ont cédé leur créance à la société Triel Seine Amont ayant notamment pour associée la société Ecossev. 2.

[O], notamment d'avoir remonté les bâtons successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du