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8 résultats pour « Touchard Hietter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

a également indivisibilité lorsqu'une diffamation dirigée contre une personne privée repose d'une manière indivisible sur des imputations visant en même temps une personne publique pour des faits touchant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10827

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

souhaitait que cela reste entre eux, qu'il ne s'est pas excusé, qu'il lui a dit lorsqu'elle se rechaussait après le détecteur de métaux "vous avez de bien jolis pieds, quand je pense que j'ai raté ça hier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01248

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

A... qui "avoue avoir aussi fait cela hier soir " ; que ce courriel se conclut sur l'exercice par son auteur de son pouvoir disciplinai en ces termes : "Donc mise à pied conservatoire, car, en temps que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02865

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

D..., médecin, déposées le 9 novembre 2017 telles que ci-dessus rappelées ; "que sur le point touchant aux éléments d'implication de Mme G... dans les faits objet du présent mandat d'arrêt européen, faits

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Y... dans les faits commis le 2 novembre 1996 mentionnés au mandat d'arrêt européen reposent sur d'autres éléments que ses propres déclarations et dans l'affirmative, lesquels ;" que sur le point touchant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

P... au téléphone hier, il m'a dit que vous aviez rendez-vous ce mercredi 7. Je me permets de t'alerter sachant que tu es en congés, ce serait dommage qu'il t'attende toute la journée !

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

modification de son contrat de travail, sans même vérifier ainsi qu'elle y était invitée, si le nouveau poste de prescripteur bénéficiait dans son principe d'une rémunération variable, ce qui touchait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... indique « hier je suis allé au foyer de la cité Berthe. J'ai eu un différend avec M. F...

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