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3 résultats pour « Tortorici »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b13

Cassation

22 février 1983

22 février 1983

FARINA (SOCIETE TORTOLINI) EFFECTUE LE DECHARGEMENT DE PLUSIEURS TONNES DE FARINE APPORTEES PAR CAMIONS ET WAGONS A L'INTERIEUR DE L'ENCEINTE PORTUAIRE DE MARSEILLE ET DESTINEES A ETRE EMBARQUEES, QU'A

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CC

cr

613726a0cd58014677427287

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X... et Z... demeurent tous deux à toute proximité du lieu du délit ; que Milivoje Tordoric, précisément décrit par la victime et un témoin avant de leur être présenté, est formellement reconnu d'eux

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b477

Cassation

18 octobre 1971

18 octobre 1971

REPROCHENT ENCORE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE TORTORICI ETAIT EN DROIT DE SE PRETENDRE CREANCIER DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX Z...

Source officielle