Robert A..., demeurant quartier de Tonoi à Raiatea, Tahiti, 7°) M.

Y..., demeurant ensemble Pointe Tonoi à Uturoa, Raitea, Isvl (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1 / de Mme Monique Salmon-Pomaré-Vedel

Toni, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 octobre 1988, qui les a condamnés, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et pour contrebande, chacun, à 8

Michel Coppa, demeurant 13, rue Carnot, 54550 Pont Saint Vincent, 89 / de Mme Myriam Fornara, épouse Lopparelli, demeurant 103, rue de Metz, 54000 Nancy, 90 / de Mme Dominique Germain, épouse Maj

accueillir la demande en concurrence déloyale, l'arrêt retient que les jardinières carrées Manhattan, Philadelphia, Hortensie, Lobelie et les jardinières rectangulaires Adonis et Hortensie sont des copies

O... aurait assumé de multiples tâches d'exécution telles que nettoyer locaux et engins, tondre et faner, participer au drainage, porter la nourriture aux animaux et aller les chercher dans leur pâture

faits pour "service rendu", mais c'est vrai que quand elle nous demandait quelque chose pour lui rendre service, on le faisait » ; il ajoute : « Mme K... nous prêtait sa tondeuse que j'utilisais pour tondre

et 1994, fait l'objet d'un redressement fiscal pour un montant de 411. 605 FF, soit 62. 748, 77., qu'il a acquitté ; que, sur les conseils de Maître François B..., il a. cessé de régler les appels de tonds

ainsi renoncé à sa qualité de co-preneur à cette date ; que la cour d'appel a également constaté que M.

Toni X..., 1- contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 16 mars 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, tentative d'escroquerie, a prononcé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen