A... de la liste électorale de la commune de Sollies-Toucas, alors, selon le moyen : 1 / qu'il y a eu méconnaissance par la juridiction de renvoi des pouvoirs conférés par l'arrêt de cassation du 3

extinction du passif rétablit les dirigeants de la personne morale dans tous leurs droits et les relève de toute déchéance ; qu'il résulte de la procédure que le redressement judiciaire de la SARL Le Toscan

juillet 2015, 24 septembre 2015 et 27 mai 2016, des contrats de location meublée portant sur trois appartements appartenant à la société 37/39 La Lune (la bailleresse), dont le mandataire était la société Tossa

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2013), que le 10 mai 2005, la société civile immobilière Alix et la société civile immobilière Tosca

dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, dans le litige l'opposant à l'association Football Club Toac Toec

[G] [L] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société La Tosca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société ADP expertise comptable, société à responsabilité

X... a vendu les lots 1, 2, 3, 30 et 400 à la société Royale Pierre, aux droits de laquelle vient la société Tossa Immobilière, avec mention d'un bail en cours ; que par acte authentique des 11 et 19 mai

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 2007) que la société France Terre-Villa Toscane

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT PAR UN BROUILLARD EPAIS ET HORS AGGLOMERATION UN CAMION CONDUIT PAR TODESCO

X..., gérant de la société Tomeca, s'est porté caution solidaire de cette société envers la société Banque Sudameris (la banque) ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Tomeca, la banque

dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), en qualité d'assureur dommages ouvrage, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société La Villa toscane

° : F 25-16.159 Demandeur(s) : la société [Z] [R] - [G] [F] - Sylvie Duval, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Topstar

[U], domicilié [Adresse 1], 5°/ à la société Tosca finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Montravers Yang-Ting, prise en qualité de mandataire

le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lisieux, 3 février 1994), qu'au cours d'une procédure de saisie immobilière dirigée par la CRCM de Basse-Normandie (la CRCM) à l'encontre de la SCI Tosca

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tomesa a été placée en redressement judiciaire le 25 avril 2001 et a fait l'objet d'un

Alain, - la société TOPCAR AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 janvier 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de

hebdomadaire sur lequel apparaît cette date « CGE Transac Auto et CGA Todesco formation module Cat et révision » (pièce n° 48) et d'avoir établi une note de frais (n° 3 pièce 49) sur laquelle apparaît

du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-17.675 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Topcars