MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour les époux Y...

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Foncière Paris-Neuilly, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat des sociétés Tschoeppe industrie et Fermetures Tschoeppe Jean-Jacques, de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Raphaël Corby, de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière Formosa, de la SCP

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit la société Thomas Cook

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Suez RV France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O...

rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., 2 / de la société Forman

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Z..., de la SCP Matuchansky, Poupot et

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [A], après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme