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96 résultats pour « Thierry FERNANDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254fcd5801467741ca6e

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

A... ayant heurté celle de Béatrice Y..., ce dernier véhicule s'est trouvé immobilisé en travers de la chaussée ; que Fernand X...

Source officielle

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CC

soc

613722a7cd580146773ffaf1

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Thierry H..., demeurant 6, square Diderot, 91000 Evry, 2 / de M. Mohamed C..., demeurant ..., 3 / de M. Hassane X..., demeurant ... C/O M.

Source officielle
CC

cr

évolue à l'Etat au bénéfice de la confiscation à prononcerc/Mme veuve X

61372588cd5801467741e90b

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 janvier 1993, qui a rejeté sa demande en restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c25

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Corinne, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 64 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Thierry

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c8d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que, postérieurement à l'accident, il a été constaté que l'échafaudage s'était écarté du mur d'environ 1 mètre 50; qu'il en a été conclu que Fernando

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civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Fernand, Mme F... Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K...

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CC

soc

61372223cd580146773fa876

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Thierry F..., tous domiciliés à la société à responsabilité limitée Geser, ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1993 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, au profit

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civ2

60794bce9ba5988459c43f3b

Cassation

11 janvier 1979

11 janvier 1979

A ETE BLESSEE AU VISAGE D'UN COUP DE FEU TIRE PAR LE MINEUR THIERRY Y..., A L'AIDE D'UNE CARABINE APPARTENANT A LEUR GRAND-PERE COMMUN, FERNAND Y... ; QUE LES EPOUX X...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300193

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Fernand X... et Mme Yvette Z..., son épouse, ont cédé à leurs cinq enfants, Daniel, Pierre, Chantal, Richard et Thierry X... les 192 parts dont ils étaient titulaires dans la S. C. I.

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civ1

61372236cd580146773fb1fc

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Fernand X..., demeurant ... de Caux à Yvetot (Seine-Maritime), 4 ) de Mme Marie, Gabrielle Z..., née X..., demeurant ...

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civ1

613724c7cd58014677418502

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Thierry X..., 44 autres parts de celle-ci, le tout moyennant un prix payé "comptant directement et en dehors de la comptabilité du notaire soussigné" ; que cet acte stipule que "la cession résultant de

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civ1

613722b3cd58014677400491

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Fernand X..., demeurant ..., 3°/ de M. Z...

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civ1

613721decd580146773f84aa

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Thierry, Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

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civ3

613723d2cd5801467740e9c1

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Fernand Z..., demeurant ..., 2 / de M.

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soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

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civ1

613720decd580146773ef12a

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Alain T..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 15°/ de Mme Nicole T..., née S..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 16°/ de M.

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cr

613724f6cd58014677419cfe

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Thierry et autres, contre cinq arrêts de la cour d'assises des mineurs de SEINE et MARNE en date du 1er décembre 1986 qui après condamnation de X... et autres des chefs de coups ou violences volontaires

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cr

6137252acd5801467741b857

Cassation

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Z... au meurtre de Thierry, du moins comme complice, ont été confirmées par les gendarmes, devant le juge d'instruction. A...

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civ1

613721d0cd580146773f7a03

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Mme Gié, conseillers ; M. Savatier, conseiller référendaire, M.

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CC

civ1

61372131cd580146773f1bd6

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Fernand X..., demeurant ...

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