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4 résultats pour « Thierry ANSELLEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d5cd58014677420da4

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALVADOR Thierry

Source officielle
CC

civ1

613722b8cd58014677400936

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e1d

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Thierry X..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), "l'Horizon", Bt B, avenue Charles Tournier, 58/ M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Thierry XL..., demeurant 65110 Cauterets, venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 40 / de M. Jean-Pierre XL..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 41 / de M. DI...

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