Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Robert A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy,

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la société Sogiblor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ayant agence ..., ès qualités de syndic de la résidence Joffre Saint-Thiebaut

le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : THIBAUT

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Thibaut X..., M. Alexandre Y..., M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Guérin, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M.

Pascal X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Loic et Thibault X... parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10

par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de la société Y..., 2 / de la société Adecco (anciennement Ecco travail temporaire), dont le siège est 4, rue Louis Guerin

Thibault, demeurant ..., 7 / de Mme Marinette Z..., demeurant ..., 8 / de M. Etienne Y..., demeurant chez Mme Nicole B..., ...

Guérin, 22980 Plelan le Petit, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque

[P] [Q], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SCEA Thiand, de M. [K] [N] et de Mme [V] [G] épouse [N], 2°/ M.

Serge Quesnot, demeurant chemin de la Guérite, 13113 Lamanon, 3 / la compagnie d'assurances Continent IARD, dont le siège est 62, rue de Richelieu, 75002 Paris, à : 1 / M.