de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CLINIQUE DES MARTINETS

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MARTINI

code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 juin 2002), que la société Emile Martinez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surgelés Dubessay-Martinet, société anonyme dont le siège social est

Elle a un effet absolu. » ; que se fondant sur ce texte, la société La Martinière estime que les marques [...] numéros [...] et [...] dont est titulaire la société BCH sont déchues pour tous les produits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martini industries, société à responsabilité

et de la situation faisant l'objet du litige" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Bacardi-Martini est titulaire de la marque dénominative Martini et de la marque semi-figurative

Martinet, conseiller à la Cour de Paris (loi du 7 janvier 1988) et M.

couloir de circulation, un léger déport à gauche dans un virage à gauche n'impliquant aucunement le non-respect des dispositions du Code de la route ; que, par suite, la cour d'appel, qui a omis de tenir

personnel qu'en qualité d'ancien associé de la société L'Avenir, 2°/ la société L'Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 9], 3°/ la société Bauland Carboni Martinez

]                                                   , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Automobiles Martini

Montebello, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Martini

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens La deuxième chambre civile a délibéré sur ces moyens, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Martinel,

Recevabilité du pourvoi additionnel contestée par la défense Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents : Mme Martinel

de la composition de la Cour lors des audiences des débats et du délibéré ; que, dès lors, l'arrêt est entaché d'une violation des textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que M.