Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1993), que les époux X... ont conclu, le 11 février 1985, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Tercor

Kelil X..., gérant de la société Globe distribution, domicilié zone Terca Larivot, 97351 Matoury, 2 / la société Globe distribution, dont le siège est zone Terca Larivot, 97351 Matoury, en cassation

le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section activités diverses), au profit de la mairie de Saint-Jean-d'Aulps, régie communale des remontées mécaniques de la Grande Terche

le siège social est sis à Besançon (Doubs), ..., 2°/ de Monsieur Y..., syndic, demeurant à Besançon (Doubs), 74, grande rue, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société TERCO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure E..., née B..., demeurant Le Pré Caillé à Terce (Vienne), Saint-Julien

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 54 et 587 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la terce

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Guyane Automobile, dont le siège est RN 1, zone industrielle Terca

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyane automobile, société anonyme, dont le siège est route nationale 1, zone industrielle Terca

couvert de bons de remis inapplicables et tenue irrégulière de la comptabilité matières farine, infractions prévues par les articles 1649 ter à 1649 ter B du Code général des impôts, 310 quinquies à 310 tercies

cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 18/ de la société SB Sondages, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Tercé

Z... et la Société anonyme UCIF, 2°/ de la Société à responsabilité limitée BEARNAISE de FONDATIONS, dont le siège social est Route de Tercé à Saint-Julien l'Ars (Vienne), 3°/ de M.

Régis Tercier, demeurant bât.

Tercier, président ; AUX MOTIFS QUE sur le moyen tiré de la violation par l'arbitre de sa mission (art. 1520.3 du code de procédure civile) ; que la recourante soutient que les arbitres, en s'abstenant

demeurant Hans X... n 24, BOX 890, 2057 Morningside, Bryanston (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango Orillac Tercer

demeurant Hans Y..., n° 24, Box 890 2057 Morningside, Bryanston, (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango Orillac Tercer

demeurant Hans X... n° 24, box 890, 2057 Morningside, Bryanston (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango Orillac Tercer

Hans X..., n° 24, Box 890, 2057 Morningside, Bryanston, République d'Afrique-du-Sud, 3 / la société Gicers entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est situé Arango Orillac Tercer