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84 résultats pour « Teisseire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00634

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 30 décembre 2016, la société Teisseire est intervenue volontairement à cette instance. 5. Le 11 octobre 2017, la société Axa a assigné en garantie M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200983

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par conclusions du 23 décembre 2020, la société Teisseire Plaisance a saisi le président de chambre d'une cour d'appel d'une demande de caducité de la déclaration de saisine. 5.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217cc

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Teisseire et Raynaud, conseillers, qui ont statué sur la requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ce, en méconnaissance des exigences d'un procès impartial prévues par

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f28

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Inter Ressources (International Ressources), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre) au profit de la société anonyme Teisseire

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab8f

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teissir, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b6

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Teisseire et Raynaud, conseillers, lors des débats, et de M. Brossier, président, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79ec

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Allier), 3°) Mme Y..., syndic au règlement judiciaire de la société Labaye Teisseire, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f25

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 1999), que la société Teisseire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300956

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Y...; que, par acte du 29 octobre 2003, la SCI et la société Teisseyre ont délivré à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00839

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

] [O], personne mise en examen, en ses observations ; Monsieur [R], substitut général, en ses réquisitions ; Maître Labrousse, avocat de [F] [O], requérant, en ses autres observations ; Maître Teissedre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00426

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Teissier, président, en son rapport, Me Ottan, conseil de I... J..., partie civile, Me Expert, conseil de N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01233

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Teissier, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

613720f9cd580146773eff3d

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

INDUSTRIELLE DE BOISSONS, SIB, dont le siège est à Aubagne, ZI Les Paluds (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la Société TEISSEIRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200044

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Olivier Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, 2°/ à la société Teisseire Plaisance, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                , 3°

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd47a

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

pourvoi formé par Mme Aline Y..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Teisseire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200732

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Olivier Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, - la société Teisseire Plaisance, société civile immobilière, dont le siège est [...] , - la société CG2A, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb26

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

avait été constaté; qu'enfin, sachant et reconnaissant que son ami venait de commettre un vol à main armée, il a tout de même accepté de l'aider à prendre la fuite en le conduisant au quartier Teisseire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10214

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le préambule des deux conventions fait apparaître que la société GLD a entendu sous-traiter à sa cocontractante les transports sollicités par ses clientes, les sociétés WHEELABRATOR et TEISSEIRE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00678

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Teissier

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eb1

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuisines Teisseire, société anonyme, dont

Source officielle