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8 résultats pour « Tchuinté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794e729ba5988459c48e91

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Ki Tchung X... et MM. André et Pierre Y... ont revendiqué à l'encontre de M. Jacques Z... et de M.

Source officielle
CC

comm

613724c2cd580146774181ee

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

; qu'estimant que pour elle qui, dans le même secteur d'activité, avait développé un concept de vente intitulé "tchin tchin Afflelou" consistant précisément à offrir à tout acquéreur d'un équipement, un

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

des honoraires qui s'élèvent à 1.535.670 euros sur trois années (pièce n° 21-1) ; que les opérations de contrôle sur place ont révélé l'existence d'un accord de distribution de montures de lunettes "TCHIN-TCHIN

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

des honoraires qui s'élèvent à 1.535.670 euros sur trois années (pièce n° 21-1) ; que les opérations de contrôle sur place ont révélé l'existence d'un accord de distribution de montures de lunettes "TCHIN-TCHIN

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

des honoraires qui s'élèvent à 1.535.670 euros sur trois années (pièce n° 21-1) ; que les opérations de contrôle sur place ont révélé l'existence d'un accord de distribution de montures de lunettes "TCHIN-TCHIN

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

des honoraires qui s'élèvent à 1.535.670 euros sur trois années (pièce n° 21-1) ; que les opérations de contrôle sur place ont révélé l'existence d'un accord de distribution de montures de lunettes "TCHIN-TCHIN

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

des honoraires qui s'élèvent à 1.535.670 euros sur trois années (pièce n° 21-1) ; que les opérations de contrôle sur place ont révélé l'existence d'un accord de distribution de montures de lunettes "TCHIN-TCHIN

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

des honoraires qui s'élèvent à 1.535.670 euros sur trois années (pièce n° 21-1) ; que les opérations de contrôle sur place ont révélé l'existence d'un accord de distribution de montures de lunettes "TCHIN-TCHIN

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