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société WANTOLI sa créance de 199.981,11 euros au titre de la répétition d'un indu, et sa créance de 800.000 euros au titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE pour ce qui est des vestes « Tchouki

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civ3

613720d2cd580146773eeaec

Cassation

27 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "CHEZ TCHOU", dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7

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comm

61372130cd580146773f1baf

Cassation

17 mai 1990

Tchou Jung X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

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civ1

61372209cd580146773f9ba8

Cassation

24 novembre 1993

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, qu'un contrat d'édition a été conclu entre l'éditeur Tchou, aux droits de qui se trouve la

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comm

613721abcd580146773f5e11

Cassation

23 juin 1992

Louis et André A..., Tchoube et Bant, qui toutes faisaient état, postérieurement à l'année 1981, de nombreux déplacements de M.

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