CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

observations de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TARTAMELLA

Source officielle

civ3

613723d4cd5801467740eb68

Cassation

21 novembre 2001

siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Paul E..., Dominique B..., Jean-Marie Z..., dont le siège est ..., venant aux droits de la société civile professionnelle Josette Tarabella

Source officielle

civ3

60794c119ba5988459c448d7

Cassation

3 novembre 1981

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1979), QU'EN 1970, L'ARCHITECTE Y..., MANDATAIRE DE LA SOCIETE JACQUES BOREL INTERNATIONAL, A CHARGE DE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION LA SOCIETE TARAVELLA

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110102

Cassation

14 février 2018

Mme Christina X... les rushes anciens des pièces enregistrées et non publiées, notamment les bandes d'enregistrement de "La Lyra d'Orfeo" et que les enregistrements "Homo fugit velut umbra" et "La Tarantella

Source officielle