INSTITUE UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES AGRICOLES, ETENDUE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 11 JANVIER 1968, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PRONONCA L'AFFILIATION DE TABARD

Y..., X..., Michel, Margelidon, Brat, Vauvert, Ferrarese, Civet, Leger, Louvrier et Tabaret ont été engagés par la société Frangecom, entreprise de travail temporaire, respectivement les 5 décembre 1977

anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Tabard

saisine de l'inspection du travail, s'analyse en un licenciement nul ; Et aux motifs, le cas échéant repris des premiers juges, que les faits reprochés ont été commis en cours de mandat de Monsieur Tabardel

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROBIN, TABARD, MAZET, SCHIRA ET CIE, QUI, PAR ACTE DU 18 JUILLET 1964, A ACHETE A MARTHE UN TERRAIN EN VUE D'Y FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE DE

Tardel X..., demeurant à Durivage, Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

siège est ..., 12 / de la société Effico, dont le siège est ... 400 11B 334, 92921 Paris La Défense Cedex, 13 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 14 / de la société Simon et Rouzic Tabard

Medhi Z..., domicilié villa Tavarnelle, route de Grimaud, lieudit Le Préconil, 83120 Plan-de-la-Tour, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Boulogne-Billancourt, 7°/ de Mme Christiane Calixte, épouse Charbonnier, demeurant 12, rue Barra, 42000 Saint-Etienne, 8°/ de Mme Monique Calixte, épouse Feys, demeurant Le Mozart, 17, rue Benoît Tabard