Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432a9ba5988459c413e1
18 juin 1973
18 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 14 FEVRIER 1970 VERS 0 HEURE, TORDJMAN, QUI DESCENDAIT DU TRAIN " LE CAPITOLE " EN GARE
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fae
1 mars 1993
1 mars 1993
conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi commun formé par : - TORDJMAN
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c666
14 mars 1980
14 mars 1980
TORDJMAN X...
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a9f
19 février 1992
19 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tormann AG, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, M.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
César Tourdjman, demeurant 8, Villa Chanez, 75016 Paris, 90 / de M. Cyril Treps, demeurant 85, avenue du Général Bizot, 75012 Paris, 91 / de M.
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