Thomas Z..., domicilié [...]

Y..., la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "il convient de constater que les déclarations de Thomas Y... sont précises, concordantes, émises sur un ton modéré et

Le 17 septembre 2013, la société Nouvelle vision a assigné à nouveau M.

CIV. 2 ISG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2011), que les époux X... ont, par jugement définitif, été déclarés titulaires d'un bail verbal portant sur un bien immobilier appartenant à Mme Viviane

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de M.

), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane

Ferre, domicilié à "Les Anges" à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), 2°/ M. Jean-Paul Y..., domicilié à "La Roussière" à Messac (Ille-et-Vilaine), 3°/ M.

Pierre Z..., demeurant au lieu-dit "Recouvrance" à Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Denise Y..., épouse Z..., demeurant au lieu-dit "Recouvrance" à Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine

est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ de Monsieur Y...

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

(Ille-et-Vilaine), 13 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 89-20.501 formé par Mme Simone A..., épouse Y..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine

Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Melle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit de M. Serge X..., domicilié ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOURGEON, dont le siège est à Fougères (Ille-et-Vilaine

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant ... à Antrain-sur-Couesnon, Bazouges-la-Pérouse