Mme Claudine X..., qui a accepté la donation entre époux et opté pour le quart des biens en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ainsi que ses deux enfants nés d'un premier mariage, Mme Sylvie

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Sylvie Y... du chef de vol ;

que père, se comportait selon les voisins et parents comme le père de Sylvie, signait "Papa" les courriers qu'il lui adressait, lui versait des sommes d'argent lorsqu'elle était adulte et que Sylvie X

Sylvie, - X...

SOCIETE PRUDENCE CREOLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie

Sylvie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et publicité de nature à induire

Sylvie, - A...

A... que les recettes de ces fêtes étaient, selon la pratique locale, remise en mairie avant d'être transmises à la perception, certains autres témoignages, faisant état de nécessité de liquidité pour

Sylvie, - l'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Marc Orian ; "aux motifs que la partie civile reproche à Sylvie

que la chaussée, bordée d'accotements surélevés, mesurait 4,50 mètres, que la zone de choc se trouvait à 1,40 mètres du bord droit de la chaussée dans la voie de circulation du véhicule conduit par Sylvie

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne Z..., Sylvie

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° N 14-25.390

et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en cas de mésentente entre salariés, il relève du seul pouvoir de l'employeur de choisir lequel d'entre eux doit être congédié ; qu'en jugeant, après avoir constaté

H... et K... à Sylvie Y... ; qu'il est établi par les auditions de Michel E... et de Sylvie Y... que celui-ci leur a demandé de s'en inspirer puisque la façade telle qu'elle apparaissait sur cette image

Sylvie, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 26 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée

Sylvie, épouse Y..., - Z... Jean-Jacques, - A...

dossier s'analysant en un concert frauduleux établi entre, d'une part, Christian Y..., fonctionnaire territorial et décideur des marchés, Jacob A..., intermédiaire et professionnel de l'assurance, Sylvie