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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372118cd580146773f0f39
20 décembre 1989
20 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, Sylvain A..., 2°/ Madame Michèle, Marcelle E..., épouse D..., Sylvain A...,
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02879
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Sylvain Z... devront payer à la société Co Invest au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour
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6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Gérard Verzeaux, - Mme Sylviane Guillard, - Mme Monique Burnens, - M. Lesergent, - M. Itah, - M. Maresma, - M. Bitterli, - M. Demagnée, - M. Aziza, - M. Deshayes, - M.
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61372152cd580146773f2d31
9 octobre 1990
9 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Y..., épouse séparée de biens de M. Lucien X..., demeurant ...
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érêts, Mme X... a exercé un recours en garantiec/M. Y
613720aacd580146773ed258
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Sylviane, née A..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
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61372173cd580146773f3de8
23 mai 1991
23 mai 1991
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Sylviane Y..., 2°/ Mlle Sophie Y..., demeurant
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61372112cd580146773f0be9
6 décembre 1989
6 décembre 1989
(Loir-et-Cher), et actuellement, Boîte Postale 270 Libreville (Gabon), 2°) Mme Sylviane Z... épouse A..., demeurant ...
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613720b3cd580146773edae3
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Renault Véhicules Industriels et de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), de Me Guinard
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61372166cd580146773f3718
11 décembre 1990
11 décembre 1990
dont le siège social est ..., boîte postale 12 à Cournon (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Sylviane
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01426
9 mai 2018
9 mai 2018
Sylvain Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 novembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, a condamné, la première à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02741
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Sylvain X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LA ROCHELLE, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 100 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats
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613721b1cd580146773f62f8
12 décembre 1991
12 décembre 1991
de trois arrêts de la même cour d'appel rendus le 26 juillet 1990, au profit : 1°) de Mme Emma Z..., demeurant à Papeete (Polynésie française), Immeuble Bonno, rue Bonnard, BP 2062, 2°) de Mme Sylviane
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01542
24 mai 2018
24 mai 2018
Frédéric D..., Cédric E... et Sylvain F..., parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 et 706-75-2 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
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6137218acd580146773f4a3c
26 septembre 1991
26 septembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Renault véhicules industriels et des Mutuelles du Mans, de Me Guinard
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6137233fcd58014677407511
13 janvier 1999
13 janvier 1999
D..., Berbin M..., 12 / Mme Eloise, Marie-Flore M..., 13 / Mlle O..., Sylvianna, Fernande M..., qui ont déclaré reprendre l'instance en cette qualité ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
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61372210cd580146773f9ed5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Sylvain A..., 5 / M. Philippe A..., 6 / Mlle Claudia A..., 7 / Mlle Rachelle A..., 8 / M.
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613722dfcd58014677402993
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Jean-Pierre Z..., 2°/ de Mme Sylviane X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.
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61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR05959
1 décembre 2015
1 décembre 2015
par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 29 juillet 2015, qui, dans l'information suivie contre Mme Sylvia
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613725becd58014677420304
7 mars 2000
7 mars 2000
Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs
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