.; qu'il importe d'insister, pour ce qui est de l'agression sexuelle commise au préjudice de Sylvia D... sur le fait que les arguments invoqués par Jacques X...

Y... reconnaît avoir reçu de Sylviane A... l'acte établi par elle (acte daté du 31 janvier et portant une signature datée du 12 février 1990); que la prévenue soutient que la preuve n'est pas rapportée

Sylva, prise en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Félix, Jiteria, Thérèse, Andréa et André Y... Sylva, 2 / de M. Olivier Y... Sylva, 3 / de M. Mathéo Y...

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'agressions sexuelles sur les personnes de Sylvie

Sylviane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 juillet 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement, et a ordonné son

sur le pourvoi formé par : - la société SAMDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre Sylviane

Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM. Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM.

du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le docteur Eric Z..., solidairement avec le docteur Gérard Y..., Miczyslawa C..., épouse D... et Sylvia

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'en l'absence de témoin utile, devant les déclarations contradictoires de Sylvain

., témoin présent, citée à la requête du ministère public, a été entendue sous la foi du serment prévu par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale (PV des débats p. 6) ; "alors que Sylviane

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé et

. ; "aux motifs que la réalité du transfert par Sylvia X... à Jacques X..., alors son mari, le 27 avril 1987, de 8 060 actions de la Société générale de gravure, matérialisé par l'établissement et la

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Sylvain

pénale, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en leur demande Christian Y... et Sylviane

Sylviane, épouse Y..., - GIL X...

condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, par des motifs pertinents adoptés par la cour, les premiers juges ont retenu principalement qu'entre le 16 avril et le 2 juillet 2001, Marie-Sylvaine

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui, pour violation de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale et banqueroute