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3 résultats pour « Sybille CELLIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c2cd58014677401231

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises (SGGSEMF), dont le siège est 30310 Vergèze, 2°/ de Mlle Sybille

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Maurice, André, Marcel DX..., demeurant à Paris (15e), ..., 14°/ Mme Claude, Louise, Céline TR..., épouse NY... YI..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., Le Carrier, 15°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

YYYYYYYYYYYY..., domiciliée [...] , 169°/ Mme Claudia IIIIIIII..., domiciliée [...] , 170°/ Mme Sybil-Juliana AAAAAAAAAAAA... J..., domiciliée [...] , 171°/ Mme Angelica-IIIIIIIIIIIIIIIII...

Source officielle