Sur le moyen unique commun au pourvoi principal formé par le Comité mixte à la production du centre EDF-GDF Champagne-Sud et au pourvoi incident formé par le syndicat CGT du centre EDF-GDF Champagne-Sud

affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardennes, domicilié ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes

Vigneron, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du receveur divisionnaire des Impôts de Troyes Nord-Est, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., ès qualités, à garantir la société Soufflet, l'arrêt retient que la perte de la marchandise subie par M.

X... avait fait valoir qu'il n'avait eu connaissance de la discrimination salariale subie qu'en 2007, au vu des informations émanant de la nouvelle direction de l'entreprise ; qu'en lui opposant le principe

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est service contentieux service 32, 06180 Nice Cedex 2, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Troyes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Belin international, dont le siège est à Troyes (Aube), ...,

titre liminaire, il convient de relever que la Cour ne peut accueillir les prétentions de Madame Y... consistant à lui demander de « confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, le 10 mars 2010) qu'au cours de sa réunion du 22 octobre 2007, le comité d'établissement de l'établissement Sud

d'habitation, sont entrés dans les lieux le 1er décembre 2005 sans réception des travaux, et, au vu de l'expertise ordonnée en référé, ont assigné cette société devant le tribunal de grande instance de Troyes

212, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Troyes

X... à indemniser la SCI Pierre Investissement de la perte de chance de louer subie entre le 31 juillet 2006 et le 31 janvier 2008 à hauteur de la somme de 29 000 euros ».

X... a été engagé le 1er juillet 2000 par l'association Espérance sportive Troyes Champagne (ESTAC) en qualité de joueur de football espoir pour une période de cinq saisons ; que le 1er juillet 2002, les

de la France SADE, dont le siège est 144, boulevard de Cessole, 06100 Nice, 42 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Ouest de la France SADE, dont le siège est Parc Club des Sept Deniers

branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Vista automobiles à payer à la société JP Froment une certaine somme correspondant à la perte de marge subie

76°/ de la CMDP Illkirch GR Saint-Symphorien, dont le siège est ..., 77°/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Illkirch Nord, dont le siège est ..., 78°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Illkirch Sud

des textes susvisés ; "2) alors que la cour d'appel a relevé que Michel X... est titulaire de plusieurs mandats dont celui de délégué syndical CFDT et celui de membre du conseil des prud'hommes de Troyes

en chef du conseil des prud'hommes de la réalité de son emploi du temps de conseiller prud'homme le 17 janvier 2002 de 14 heures à 15 heures, étant rappelé que président de section l'intéressé doit en sus