AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Furet, société à responsabilité limitée

profitant aux consorts Y... se soit révélée inefficace, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / est seul sujet à réparation le préjudice certain ; qu'il incombe au créancier

2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edifi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Furet

; que ceci amène la Cour, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, à statuer par un même et seul arrêt sur les deux appels ci-dessus décrits, formés par un même individu, sur le même sujet

profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Sope et compagnie Docks Sursol, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme FDS Aquitaine, société anonyme, venant aux droits de la société Furet

du stock préjudicie à l'ensemble des créanciers, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, ensemble les articles L. 622-4 et L. 621-39 du code de commerce ; 2°/ qu'en énonçant que la « sûreté

au titre de la rupture ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour écarter les demandes subsidiaires de la société Furst-Plast,

souscrits par eux, les juges du fond en ont dénaturé les termes clairs et précis et ont violé en conséquence, l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'à supposer même que l'acte du 21 décembre 1990 ait été sujet

délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, se plaignant de la vente, par le magasin "le Furet

fondée sur le manquement de la Caisse à son devoir de l'informer sur les conditions de la garantie Bpifrance, la cour d'appel avait donc cité les termes de la stipulation suivante : " "Garanties : à la sûreté

qui les subit est obèse, et que le modèle de ceinture, du fait de son ancienneté, est mal adapté à la morphologie de l'utilisateur ; "or, en l'espèce, il faut observer que certaines lésions dont a

la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 223-1, L. 223-8, D. 223-1 et D. 223-2 du Code du travail, de la Convention sur la sûreté

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la Convention sur la sûreté

en ce que l'arrêt attaqué a placé Tania X... en détention provisoire ; "aux motifs "qu'il résulte, des déclarations tant de Tania X... que de toutes les autres personnes qui ont été entendues à ce sujet

... à verser à l'Agent judiciaire du Trésor au titre de sa créance la somme de 17 803,05 euros et débouté ce tiers payeur du surplus de ses demandes ; "aux motifs que pour apprécier si Serge Y... subit

"aux motifs qu'il résulte d'une information complète et régulière que les parties civiles affirment que le concours de l'internat de médecine 1995 a donné lieu à des fraudes par divulgation des sujets

des dispositifs de gestion de personnel et de formation permettant la progression de carrière et du bénéfice des autres avantages conventionnels conférés aux salariés non précaires ; que le salarié subit

[Y] à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de quinze ans et cinq ans d'interdiction de détenir une arme.