pourvoi n° X 24-14.054 contre l'arrêt n° RG 23/00333 rendu le 12 février 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile Stutz

formé le pourvoi n° W 24-14.053 contre l'arrêt n° RG 23/00332 rendu le 12 février 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Odile Stutz

[C] a été mis en liquidation judiciaire, la société Odile Stutz étant désignée en qualité de liquidateur. 2.

] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-18.513 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile Stutz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Guguen-Stutz du désistement de son premier moyen du pourvoi principal ;

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-13.405 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile Stutz

Le 22 février 2017, la société débitrice a été mise en sauvegarde et, le 24 janvier 2018, un plan a été arrêté, la société Odile Stutz, désignée mandataire judiciaire, devenant commissaire à l'exécution

Le 22 février 2017, la société débitrice a été mise en sauvegarde et, le 24 janvier 2018, un plan a été arrêté, la société Odile Stutz, désignée mandataire judiciaire, devenant commissaire à l'exécution

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Bruno Cambon, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupwest, 4°/ à la société Odile Stutz

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-16.818 Demandeur : la société Odile Stutz Défendeur : la société Naturhouse Requête n° : 1175/23 Ordonnance n° : 90335

Maw Pole II, cette dernière est intervenue à l'instance ; que par un jugement du 13 novembre 2012, le tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de la société Le Tram's et désigné la société Odile Stutz

Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire, la société Gugen-Stutz, devenue société Odile Stutz, étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que la société Fortunon expéditions (la SARL) a présenté

Agenaise), dont Mme X... était présidente du conseil d'administration ; qu'un jugement du 8 octobre 1999 a prononcé la liquidation judiciaire de la société Agenaise du magasin Printania, la SCP Guguen Stutz

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Marmande ; Condamne la SCP Guguen-Stutz

3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société GAN assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Odile Stutz

[W] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de M.

et la société Axa France IARD Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné solidairement les compagnies AXA COURTAGE et LE MANS CAUTION à payer entre les mains de la SCP Odile STUTZ