(Hauts-de-Seine), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société TECHNIQUE ET REALISATION INDUSTRIELLE (STRI), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel

articles 79 et 206 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Jacques Strilli

fiscales, comme il ressort des habilitations nominatives qu'ils nous ont présentées ; requête sollicitant la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre des SNC Stoi

Y... et de la compagnie PFA à l'égard de la société Strati service à hauteur de la moitié des sommes allouées à la SCI Les Rosiers", alors, selon le moyen, que la faute imputée à Strati service, entreprise

Dubot et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la société Storti

X..., architecte, ayant été chargé de plusieurs missions par la Société de transaction et de rénovation immobilière (STRI), l'a assignée en paiement d'honoraires ; Attendu que M.

G... a été embauché le 3 octobre 2006 en qualité de « technico commercial » par la société Tecalo Océan indien (la société STOI) suivant contrat à durée indéterminée. 2.

Etablissements Boiraud, devenue Boiro Nobel, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de la SCP Strati

Andrade, 2 / de Mme Agnès A..., demeurant tous deux Centre naturiste, Port Nature, Colline n° 5, "Le Stopi", 34300 Cap-d'Agde, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Storz France, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un

cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Creapharm Industry, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommée Stradis

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 28 mai 2021), le 25 février 2003, la société STPOI (la société) a ouvert un compte dans les livres de la société Banque de la Réunion.

L'union locale CGT a produit, en cours de procédure, une délibération de son bureau, datée du 13 mars 2023, donnant mandat à Mme Stioui, avocat au barreau de Marseille, de former un pourvoi en cassation

F... qui faisait apparaître, en se fondant notamment sur une analyse exhaustive des travaux accomplis et de la comptabilité des sociétés Mondial montage et Strock Loc, que les sommes effectivement restées

rectale ; que la jeune victime s'est plainte en outre d'avoir subi deux prises de température rectale, en août 1996 et février 1997, par le prévenu ; que D... indique qu'après une chute sur le coccyx à Strezza

... de Vey, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Strock-Jean

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Stradis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Stradis

anonyme, devenue Boiro Nobel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle Strati