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9 résultats pour « Stouffs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372312cd580146774050ef

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stauff, société anonyme dont le siège est Zone industrielle Vineuil

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed473

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM STOUFFS-SOUSA-ROGIER

SIREN 824515886Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

02/09/2024

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Radiations

STOUFFS, William, Michaël, Guy

SIREN 492375183Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/07/2022

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Modifications diverses

SCM POMI-STOUFFS-SOUSA

SIREN 824515886Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

09/03/2022

Voir →

Modifications diverses

STOUFFS, William, Michaël, Guy

SIREN 492375183GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/04/2017

Voir →

Créations

SCM POMI-STOUFFS

SIREN 824515886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

29/12/2016

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Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Chambéry, au profit de Monsieur Hervé X..., administrateur judiciaire, successeur de Monsieur E..., demeurant ... (2ème) (Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société STOUFF

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595d6

Cassation

23 février 1982

23 février 1982

SUR LE SECOND MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE STOUFF INTERNATIONAL (SOCIETE STOUFF) RECEVABLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300722

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2021), chacune des sociétés d'exercice libéral d'avocats, C&G Law, [O] & associés et Stouls & associés, a sous-loué des locaux commerciaux à la société Jurilex

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2018:CR40001

Cassation

11 juin 2018

11 juin 2018

mai 2018 du premier président renvoyant cette demande devant la formation mixte pour avis composée de magistrats appartenant à la chambre sociale et à la chambre criminelle ; Sur le rapport de Mme Stouff-Leprieur

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408065

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Henri Stouff, gérant, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43dcb

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

ASSIGNER LE DEFENDEUR SUISSE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS ; ATTENDU QUE, LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE ETABLISSEMENTS JEAN LAGARRIGUE ET CIE AYANT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS LA SOCIETE STAUFFER

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33ad

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

A..., demeurant à Vendres (Hérault), impasse du Chanoine Stoup, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la Mutualité sociale agricole de l'Hérault

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310022

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

/ à la société Bastille 2000, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société AX Stouls

Source officielle