AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372312cd580146774050ef
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stauff, société anonyme dont le siège est Zone industrielle Vineuil
Source officiellecomm
613720accd580146773ed473
SCM STOUFFS-SOUSA-ROGIER
02/09/2024
Voir →
STOUFFS, William, Michaël, Guy
21/07/2022
Voir →
SCM POMI-STOUFFS-SOUSA
09/03/2022
Voir →
STOUFFS, William, Michaël, Guy
28/04/2017
Voir →
SCM POMI-STOUFFS
29/12/2016
Voir →
17 mai 1988
17 mai 1988
Chambéry, au profit de Monsieur Hervé X..., administrateur judiciaire, successeur de Monsieur E..., demeurant ... (2ème) (Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société STOUFF
Source officielle