Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

Stéphane X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du moyen contestée en défense ; Attendu que les motifs critiqués par le moyen, relatifs à l'exception de non

Stéphane XC..., 9 / de Mme Valérie X..., 10 / de Mme Simone E..., 11 / de M. Jean-Claude P..., 12 / de M.

mise à disposition d'outils, l'arrêt retient que la société ID Habitat leur a adressé une mise en demeure de payer une somme correspondant à la location d'outils mis à disposition sur le chantier de Farino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fadila Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février

Achraf XA..., demeurant ..., 22 / Mme Sophie Y..., demeurant ..., 23 / Mme Marie-Aude XM..., demeurant ..., 24 / Mme Cécile B..., demeurant ..., 25 / Mme Fadila A..., demeurant ..., 26 /

Stéphane G..., demeurant ..., 13 / de M. René H..., demeurant ..., 14 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 15 / de Mme Pierrette I..., demeurant ..., 16 / de M.

B... lui avait indiqué que Franck D... se serait trouvé à l'heure de sa mort, e n compagnie de Farid C... et de Djamel X...

Stéphane LLLLLLLLLL..., domicilié [...] , 476°/ à M.

Tourmente, demeurant ..., 188 / Mme Sylviane JQ..., demeurant ..., 189 / Mme Blandine JR..., demeurant ..., 190 / Mme France JS..., demeurant ..., 191 / Mme Fatima JU..., demeurant ...,

Stéphane LLL..., domicilié [...]                                , 69°/ à M.

Stéphane A..., liquidateur judiciaire de la société Chais de la transat, 5°/ à M.

Harald, Yves Fabbian, demeurant 2, rue de la Lunette, 38190 Brignoud, 93 / de M. Eric, Philippe Salle, demeurant 75, avenue du Vercors, 38170 Seyssinet-Pariset, 94 / de M.