CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a0cd5801467742727f
4 avril 2007
. ; que, lors d'une conversation téléphonique du 18 octobre 2002, Moussa A... a dit à Stephano C... qu'il allait voir "le baveux", ensuite de quoi c'est au cabinet de Karim X... qu'il s'est rendu ; qu'il