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11 résultats pour « Steeve GRASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274fd

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Steve, - LA SOCIETE CAMPER & NICHOLSON INTERNATIONAL, - SA, - LA SOCIETE CAMPER & NICHOLSON INTERNATIONAL LTD, - LA SOCIETE CAMPER & NICHOLSON S.A.R.L., - LA SOCIETE SERVICE NAVIGATION DE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00154

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00935

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X..., employé en qualité de caissier barman depuis le 1er juillet 1987 d'abord par la société Eyal puis à compter d'août 2005 en application de l'article L. 1224-1 du code du travail par la société Stef

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb72

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Nelly veuve Z..., agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de son fils mineur Steve, - Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00130

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

V..., domicilié [...] , [...], en qualité de curateur à la faillite de la société Steel & Co, 2°/ à la société Commercio Materie Prime SPA, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Z...

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CC

cr

6137264dcd5801467742482f

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

président de la SEM, pour le persuader de contracter, la prétendue capacité financière de la Sandur ; ainsi aux termes d'un courrier du 18 avril 1991, à l'en-tête "Michel X..., avocat au barreau de Grasse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00592

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

comme dangereuse, dans des conditions de sécurité normales prenant en compte le différentiel important de vitesse entre les deux concurrents, la poussière et les risques de projections de pierres et de gravier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200850

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

l'installation fournie par la société Telem du fait d'une faute de cette dernière, sans rechercher si l'installation d'un système ne couvrant pas l'une des fenêtres de l'agence ne révélait pas un manquement grossier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11296

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

F... a été condamné à hauteur de 264 146,58 € pour avoir « vécu aux dépens de la société Froumessol et de la société SCI Ste Marguerite » par un jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06893

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Y... n'ignorant pas que Tyson et Sten étant des chiens de 2ème catégorie, il lui incombait effectivement de procéder à la formalité administrative de déclaration au sens prescrit par la loi 2007-297 du

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier