de 152 stickers par la société Techno Distribution auprès de la société Concord Remarketing ; que pour les autres les investigations n'ont pas pu déterminer les circonstances exactes des recueils des

libre sont sans commune mesure avec ceux résultant de la stabulation traditionnelle, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation ;

et des déclarations périodiques de stocks que les stocks initiaux pris au début de chaque période mensuelle étaient constitués du stock physique figurant sur les feuilles de stock de la dernière période

, à la faiblesse du nombre de clients prospectés, à l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon GO PLAST et au développement d'un boîtier de protection et une table à souder

Y..., dans l'activité de la société Stock AZ, auprès de M.

"clients", postérieurement à la cession, le 3 octobre 1989, du stock disponible de la société Sojef, résultait du bilan 1989 où ces stocks figuraient dans le compte "clients" et totalisaient une somme

qui avaient été initialement honorés sans réserve par la société Stahl, ces éléments permettant d'établir que la société Stahl s'était bien engagée en qualité de locataire envers la société Parfip, loueur

élément du dossier ; qu'en outre la partie civile ne démontre pas la fausseté du montant du stock (1 226 627 francs) porté au bilan ; que si les contrôles effectués par deux cabinets d'expertise

loi du 30 décembre 1906, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yolande Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que pour l'écoulement du stock

part, que ne peuvent être qualifiées de soldes que les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock

Il n'est pas contesté par les parties qu'il n'y a eu qu'un plan annuel d'attribution de stock-options sur l'année 2002.

Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée par la société Grand Garage Diderot, celle-ci n'avait en stock

que, dans le bilan de 1992, ce stock avait été " valorisé au prix d'achat du marché ", soit un million de francs ; que ces motifs ne permettent pas de s'assurer si cette " valorisation " des stocks de

plan de cession de la société Calisport arrêté le 29 décembre 1988 a assigné le cessionnaire de l'entreprise, la société Topanga (la société), en paiement à titre provisionnel du prix de cession du stock

Huber les a assignés en paiement de cette somme, représentant selon elle le prix du stock de cartes postales, dont elle avait accepté de retarder le paiement ; que M. et Mme X... ont résisté à la demande

. ; " aux motifs qu'il y avait eu surévaluation générale du stock par surcharge et apposition de nouvelles étiquettes sur certains articles dans le but d'obtenir de l'acheteur des sommes ne correspondant

Y... du stock dit "stock Maison" de la cession des actifs de la société Tacham à la société Saint-Chamond Tanneries et de la désignation dudit stock à l'inventaire comme "revendicable" la reconnaissance

2 juillet 1996), que la société Brocante de Fay a pris en location-gérance le 15 janvier 1980 le fonds de commerce de la société Brocante de Torfou ; que l'acte de location-gérance stipulait que le stock