de 152 stickers par la société Techno Distribution auprès de la société Concord Remarketing ; que pour les autres les investigations n'ont pas pu déterminer les circonstances exactes des recueils des

libre sont sans commune mesure avec ceux résultant de la stabulation traditionnelle, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation ;

, à la faiblesse du nombre de clients prospectés, à l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon GO PLAST et au développement d'un boîtier de protection et une table à souder

et des déclarations périodiques de stocks que les stocks initiaux pris au début de chaque période mensuelle étaient constitués du stock physique figurant sur les feuilles de stock de la dernière période

Y..., dans l'activité de la société Stock AZ, auprès de M.

"clients", postérieurement à la cession, le 3 octobre 1989, du stock disponible de la société Sojef, résultait du bilan 1989 où ces stocks figuraient dans le compte "clients" et totalisaient une somme

qui avaient été initialement honorés sans réserve par la société Stahl, ces éléments permettant d'établir que la société Stahl s'était bien engagée en qualité de locataire envers la société Parfip, loueur

toute offre de produits faite au consommateur qui présente un caractère occasionnel, lequel résulte notamment de la durée de l'offre, des prix et des conditions de vente annoncés, de l'importance du stock

élément du dossier ; qu'en outre la partie civile ne démontre pas la fausseté du montant du stock (1 226 627 francs) porté au bilan ; que si les contrôles effectués par deux cabinets d'expertise

loi du 30 décembre 1906, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yolande Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que pour l'écoulement du stock

units (RSU) et/ou stock-options perdues à l'occasion du transfert de leur contrat de travail et pour résistance abusive.

part, que ne peuvent être qualifiées de soldes que les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock

Il n'est pas contesté par les parties qu'il n'y a eu qu'un plan annuel d'attribution de stock-options sur l'année 2002.

Nicole Y... coupable du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que lorsque la publicité a été lancée par la société Grand Garage Diderot, celle-ci n'avait en stock

; qu'il insistait sur le fait que l'accolement du hangar litigieux empêchait d'assurer une ventilation efficace de la stabulation, accueillant 43 génisses, et donc une utilisation normale de ce bâtiment

que, dans le bilan de 1992, ce stock avait été " valorisé au prix d'achat du marché ", soit un million de francs ; que ces motifs ne permettent pas de s'assurer si cette " valorisation " des stocks de

plan de cession de la société Calisport arrêté le 29 décembre 1988 a assigné le cessionnaire de l'entreprise, la société Topanga (la société), en paiement à titre provisionnel du prix de cession du stock

Huber les a assignés en paiement de cette somme, représentant selon elle le prix du stock de cartes postales, dont elle avait accepté de retarder le paiement ; que M. et Mme X... ont résisté à la demande