Philippe et Stéphane X... , que sur le pourvoi incident relevé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 avril 2004),

société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-12.819 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier

correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane

peine de 24 mois d'emprisonnement, dont 20 mois avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende délictuelle de 30 000 francs ; "aux motifs que Bernard Y... et Régis X..., tout comme Hervé A... et Stéphane

-X... à payer une provision sur l'indemnité d'occupation à Messieurs Emmanuel et Stéphane X..., la Cour d'appel a violé les textes précités.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-10.945 Demandeur : la société Installation électricité climatisation Défendeur : la société Stephane Dupont électricité

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Subiros, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier

Pilar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 1er octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphan Y... déclaré définitivement coupable de blessures

Jacqueline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ;

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement du 24 mai 1982 a prononcé le divorce des époux X... et Y... et confié la garde de l'enfant commun Stéphane, né

Robert Z..., demeurant Centre Commercial Géant Casino, 34000 Montpellier, 2°/ de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la Cour d'appel de MONTPELLIER d'avoir débouté Monsieur Stéphane X... de sa demande en nullité pour dol de l'acte de cession des parts sociales de la SARL

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Doriane Z..., demeurant Caserne Fouque, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Aziz X..., 2°/ Mme Stéphanie Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant à M.

(1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Saint-Martin, dont le siège est 390, chemin du Réservoir de Montmaur, 34000 Montpellier, défenderesse à la cassation ;