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11 résultats pour « Stéphane MIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ef9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

logo de l'Association des Marins Indépendants, il s'agit en fait de factures établies par la Compagnie Maritime du Bassin avec ses références au registre du commerce et des sociétés, SARL gérée par Stéphane

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03318

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Stéphane X... coupable d'agression sexuelle commise sur une personne particulièrement vulnérable, et l'a condamné de ce chef, "aux motifs que M. Stéphane X... reconnaît s'être trouvé seul avec M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a039

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

(MIG Bâtiment), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ef

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Wai Ming D..., 2°/ Mme Yin Yee D... née Wan, tous deux de nationalité britannique, en cassation du même arrêt, à l'égard : 1°/ de la société SARM, 2°/ de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50543

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50543 - Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [CW] [IM] A-Min

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10613

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

            : IDE, service oncologie, 1er sud, a calculé un temps total de 16 min 68 ; Mme E... : IDE, service oncologie, 1er sud, a calculé un temps total de 15 min 06 ; Mme KK...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

dispositions de l'article L 4624-1 du code du travail, ensemble l'article L 1235-1 du Code du travail ; ALORS DE QUATRIEME PART QU'en l'état des termes clairs et précis de l'attestation de Madame Stéphanie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Z..., domicilié cabinet de Mme Stéphanie A..., [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Stéphane Z..., domicilié [...]                    , 3°/ à M. Michel A..., domicilié [...]                                  , 4°/ à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00201

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

B... avec copie à diverses autres personnes, dans lequel il reconnaissait : « les responsabilités de Mme Y..., co-gérante et responsable Technotrans, ainsi que les miens en tant que liquidateur, sont clairement

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

E..., Maxwell ZE..., 362°/ Mme Muriel, Minnie KZ..., épouse ZE..., demeurant ensemble à Johannesburg (République Sud Africaine), PO Box 23932, 363°/ M.

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