Philippe Z..., demeurant à Saint-Coutant-le-Grand, 17430 Tonnay Charente, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Stéphane Z...devra garantir M.

Stéphane Y..., demeurant tous trois ..., 4°/ de M.

[Y] et le GAEC Stephany PREMIER MOYEN DE CASSATION Le Gaec Stéphany et M.

Franck, demeurant à Agudelle (Charente-Maritime), Jonzac, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Jonzac, en matière électorale au profit de Monsieur X...

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-11.788 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur le recours formé par Jean-Christophe X..., contre la décision du premier

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Demandeur(s) : la société Les hauts de Cocraud Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Monsieur le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Charente

, dont le siège social est ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de M.

(Charente-Maritime), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légale de ses enfants mineurs, Stéphane, Adeline et Aurélie D..., 2°/ Madame Aline D..., demeurant ...

Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société [X] & associés, ès qualités Ordonnance : 60598 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

charge n° 52)) Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60701 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Pean charpente

(Charente), 3 ) M. N..., administrateur judiciaire, demeurant ... (Charente), 4 ) l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Garon, dont le siège est ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 mai 2005, les consorts X... ont vendu aux époux Y... un bien immobilier, par l'entremise de la société Stéphane