énergies (la société Vinci) la réalisation de travaux électriques, les prestations étant réparties entre les différentes sociétés du réseau Opteor, filiales de la société Vinci ; que les sociétés Auchan

et la continuation de leur contrat de travail avec cette association, et en réclamant diverses sommes ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que l'association Léonard de Vinci

], a formé le pourvoi n° K 21-22.380 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vinci

Attendu selon le jugement attaqué (Courbevoie, 24 novembre 2006) que l'accord du 11 mai 2005 a réservé au syndicat CGT onze représentants du personnel titulaires au comité de groupe de la société Vinci

[N] à la société Vinci construction DOM-TOM (la société Vinci). 3.

Asset Management (LAM), Giration et Keter, le financement hypothécaire est réalisé par la société Württemberger Hypo Finance et Services (WHFS) ; que la SA Rem Finance - groupe Leonard de Vinci, détenue

1°/ la société Carrière de Tignieu, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eurovia Stone, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Vinci

, dont le siège est ... de Vinci, 92400 Courbevoie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit du Centre médico-chirurgical de Vinci

Les 7 et 14 avril 2021, les société Santerne, Vinci énergies France et Vinci énergies ainsi que Vinci ont formé des recours contre cette décision.

park, vinci park services, vinci park gestion, sogeparc france, sogeparc cgst.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-30.263 formé par : 1 / la société Vinci international

Emmanuel Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Vinco MT, en redressement judiciaire, demeurant ..., 4 / de M.

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Vini Vini Long Line Products, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. W..., l'avis de M.

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vinci constructions grands projets, société par

l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que Me Vinier-Orsetti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière (SCI) Le Vinci de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

A... , domicilié [...] , 2°/ à la société Vici Carpets, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.