(Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 13°) de la société Sopena, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loire), ..., prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopegar, société anonyme, dont le siège est ... d'Angély, en cassation

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Sopelem, Société d'optique précision électronique et mécanique, société anonyme, lequel demeure ...

l'espèce, il est reproché à Michel B... et Franco C..., dirigeants de droit de leur société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment aux sociétés Sodelta

[H] et [Y] [C], 2°/ à la société Sogelfa, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Sofipa, 3°/ à la société Elf Aquitaine, dont le siège est [Adresse 4],

Jean-Marcel Lavergne, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sofelso, domicilié ..., 3°/ de M.

X... a commandé la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques à la société Soelia ; que les travaux ont été réalisés les 17 et 18 janvier 2011 et intégralement payés ; que, déplorant des désordres

transformations ayant été effectués par la société Serilift, aux droits de laquelle est la société Carrosserie industrielle Sérignac, et par la société Sud-Ouest poids lourds assistance (la société SOPLA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopsa, dont le siège est ...

constaté que tous les paiements réalisés dans la station-service Shell de Saint-André au moyen de la "carte service route" entre le 18 février 2008 et le 12 juin 2008 avaient été crédités à la société Sodesa

(l'emprunteur) a acquis de la société Soelia Rhône Alpes (le vendeur) une installation photovoltaïque financée par la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur) ; que

prétendre, alors qu'il savait que son coût ne pouvait qu'être intégré dans le forfait de salle opératoire ; qu'il résulte d'ailleurs de la déclaration de Philippe Y..., directeur général de la société Sophysa

Jean-Claude et Alain Z... dans le capital des sociétés Simtra, Soperba, Soprev et Sagerbois, à la société Macobat, disposaient tous que "la société Macobat s'engage à obtenir dès la signature du présent

[C] [F], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soelia Rhône Alpes, 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse

apport en numéraire de 205 000 000 francs réalisé par la société de capital risque Sofipa aux droits de laquelle sont venues les sociétés Locatom et Sogerap, cette dernière étant devenue la société Sogelfa

en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la Société de contrôle technique (Socotec), dont le siège est ..., 2 / de la société Sopena

X... a été engagé en qualité d'électromécanicien d'entretien le 8 janvier 1991 par la société Sopemea ; qu'ayant été licencié, il a conclu une transaction le 28 mars 2002 avec la société ; qu'il a saisi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-15.176 Demandeur : la société Nouvelle d'assainissement parisien Défendeur : la société Soppelsa & Cie et autre Requête