COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-13.394 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Requête n° : 856/

présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 22-14.646 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Coml'O, 2°/ à la société Créa concept Picardie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme

Charles X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...] , 2°/

X..., 2°/ à Mme Sophie Z..., domiciliée [...], 3°/ à la société MAB Finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est

31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Sophie

accidents du travail, 4 décembre 2013), qu'après notification par la caisse régionale d'assurance maladie du Nord Pas-de-Calais devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

contrat initiative emploi, et peu diplômé, devait bénéficier du statut de cadre au regard des fonctions qu'il exerçait, sans vérifier si le groupe 3, échelon 418, 40 de la convention collective CHRS du SOP

Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.