____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Sophie

vers 19 h 30, Jean-François B... a reçu au restaurant "Le Lou Bacchus" un appel téléphonique qui l'a manifestement irrité puisqu'il a répondu à son interlocuteur : "Après tout, vous m'emmerdez, oui, passez

moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 4 janvier 1990 par Mme Sophie

de l'ordre, ont gravement porté atteinte à l'ordre public ; il en est de même des nombreuses infractions commises lors de la seconde intervention de la police, et tout au long de la garde à vue ; le passé

novembre 1997 et janvier 1999 soit 14 mois environ, 5.794.975 francs avaient été prélevés en espèces sur les comptes Moko et Chalosse (société contrôlée par René X...), dont 3.755.747 francs retirés par Sophie

Y... lui avait déclaré que les photos de la scène de meurtre de Sophie MM... avaient été prises aux environs de 10 h 30, que la pellicule remise par M. Y... à M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SNCF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 29 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Sophie

X..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Management et de la société à responsabilité limitée Sopi-Management, les conclusions de M.

1999 a disposé littéralement : « Condamne la société SIVN à procéder aux travaux de renforcement du plancher du rez-de-chaussée préconisé par l'expert C..., sous astreinte de 10.000 Francs par jour passé

Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....

d'André Y... ; " aux motifs qu'au jour de son décès accidentel, survenu le 21 mars 1993, André Wendlingétait âgé de 32 ans et qu'il laissait sa veuve, âgée de 31 ans, et trois enfants, Emilie, Anne-Sophie

. devant le tribunal, dont le contenu doit être analysé indépendamment du fait qu'elle a été licenciée en mai 2003, et d'autre part, par l'attestation datée du 3 juin 2003 puis par la déposition de Sophie

KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie

Frederik A... puisqu'il en fait état dans l'ordonnance contestée ; que, pour justifier la perquisition, le magistrat fait référence à l'analyse, par l'administration fiscale, des communications passées

"alors que la mère de la victime est un ayant droit au sens de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale si elle remplit les conditions prévues à l'article L. 434-13 ; qu'en accordant à Sophie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - Mme Sophie