du grand public ; que la presse s'est fait largement l'écho de cette affaire et encore récemment ; que les obligations du contrôle judiciaire se révèlent insuffisantes, nonobstant sa possibilité d'hébergement

peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ; Attendu qu'après avoir fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, l'arrêt confère au père un droit de visite et d'hébergement

d'avoir dit que Mme Y... exercera seule l'autorité parentale sur les trois enfants mineurs, fixé chez Mme Y... la résidence d'Aurélien à l'issue de son placement et limité son droit de visite et d'hébergement

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 janvier 2012) que Jacqueline X..., divorcée Y...est décédée le 20 janvier 2000 en laissant pour lui succéder ses trois filles, Catherine, Danielle et Sophie

Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Y..., 2°/ à Mme Geneviève

épouse Z..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 2°/ à Mme Corinne Z..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère Gilberte Y..., décédée, 3°/ à Mme Sophie

Pour sa part, madame Sophie Y...est également propriétaire de plusieurs biens immobiliers.

lettre recommandée avec accusé de réception du 27 novembre 2003, en respectant ainsi le délai de préavis de deux mois ; qu'en conséquence, aucune résiliation fautive n'est démontrée à l'encontre de Sophie

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie

Karl Y..., Mme Sophie X... produit sur la procédure les conclusions prises pour le compte de celui-ci en première instance, mais également deux courriers de Mme Rachel Z..., ex épouse de l'intimé, où il

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... exercera seule l'autorité parentale à l'égard de ses enfants mineurs et d'avoir limité son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses filles

chez un enfant de trois ans peuvent être multiples et ne résultent pas nécessairement d'une agression sexuelle ; qu'il convient en effet d'observer que la plainte pénale déposées de ce chef par Mme Sophie

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de l'enfant Léa X... chez sa mère, Madame Z..., et d'avoir dit que Monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement ; AUX MOTIFS

manuscrites de Monsieur Y... du 6 novembre 2006, du 4 décembre 2006, de notes manuscrites non datées, de notes manuscrites toujours de Monsieur Y... datées du novembre 2006, ainsi que d'une lettre de Sophie

profit de Madame Marie-Catherine X... ou de ses créanciers (Sofinco, assurance Areas) : 11.587,94 euros, - chèques au profit de sa fille Nathalie D... : 3.200 euros, - chèques au profit de sa fille Sophie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP

pourvoi formé par l'association Réagir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section activités diverses), au profit de Mlle Sophie

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sophie

Jehan Z..., demeurant 14670 Bure-sur-Dives, 3°/ de Mlle Anne-Sophie Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Roselyne de Y... d'Arcy, veuve Cabrol, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur