Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137269acd58014677426edd
25 juillet 2007
25 juillet 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP
Source officiellecr
61372697cd58014677426d91
23 novembre 2005
23 novembre 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fb3
29 novembre 2006
29 novembre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP
Source officiellecr
6137264bcd58014677424727
8 décembre 2004
8 décembre 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Bertrand, Georges FS..., 294°/ Mme Catherine, Marie-Henriette, Cornélius XWD..., épouse FS..., demeurant ensemble à Chantilly (Oise), ... Saint-Firmin, 295°/ M.
Source officielleCORNELOUP, Lucie, Sophie
09/05/2026
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CORNELOUP, Sophie, Marie, Françoise
19/01/2011
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TROISIEME BUREAU, CORNELOUP, Sophie Marie Françoise
13/06/2008
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