Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231ecd58014677405a43
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery-Bourdin-Chausse, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100683
10 novembre 2021
SOANE, MICHON, Sophie, BOURDIN
04/08/2022
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BOURDIN DUET, Sophie, Béatrice, GRANDJEAN
31/01/2016
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BOURDIN DUET, Sophie, Béatrice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/01/2016
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BOURDIN DUET, Sophie, Béatrice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16/12/2014
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10 novembre 2021
Bourlon & Vincent Renoult, anciennement dénommée société Philippe Lefevre & Sophie Bourlon, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-10.699 contre l'arrêt
Source officielle