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5 résultats pour « Sophie BONFILS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ébouté de sa demande forméec/Mlle X

6137228ecd580146773fe6ab

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f29ad

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HPF Comdial, construction téléphonique, société anonyme dont le siège social est sis au Bouchet, Bonneville

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Compagnie d'assurances La Providence, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Martine O... veuve XD..., demeurant ..., 3°/ de Mme Sophie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200443

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Boiffin, conseillers, M. Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M. Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle