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3 résultats pour « Sonia Houze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f5cd580146774106f7

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

société Golf Hôtel de Valescure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Sonia

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8b6

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

formé par la société Thales que sur les pourvois incidents relevés par la société British Midland airways et par la société Excel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson Marconi sonar

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00619

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

renvoi après cassation (chambre commerciale, économique et financière, 19 juin 2007, pourvoi n° 0612618), que la société Yarrow shipbuilders Ltd a confié cinq colis, destinés à la société Thomson Marconi sonar

Source officielle