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2 résultats pour « Somda Aminata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201087

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

des joints et des tresses en amiante, que le câblage électrique avec lequel ils étaient en contact était calorifugé avec de l'amiante et que ce calorifugeage se désintégrait en fines poussières (attestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200460

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

), Monsieur C... fait plaider que l'aspect dit soma de la maladie ne peut être que la conséquence d'un processus psychosomatique ; que constatant la reconnaissance au titre de la maladie professionnelle

Source officielle