; qu'il incombait donc à la société Solidec de rapporter la preuve qu'elle avait conseillé M.

son recours contre les débiteurs principaux n'était pas de nature à interrompre l'instance, cependant qu'une telle diligence tendait à garantir la condamnation à intervenir au profit de la caution solvens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie et de mousse du Val-de-Loire (SOLIVAL), dont le siège social

respectives des parties ; que l'accipiens soutenait que les versements n'avaient pas été effectués dans le cadre d'un projet de vente d'un bien dont il prétendait ne pas être propriétaire, et que le solvens

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1990) de l'avoir condamnée à restituer à la société le montant des cotisations litigieuses, alors, selon le moyen, de première part, que l'erreur du solvens

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2001), que, lui reprochant de ne pas avoir exécuté un ordre de vente ou de rachat de soixante parts de la SCPI Solipierre

dudit débiteur - n'ouvre pas droit à répétition lorsque l'accipiens qui a déclaré à la procédure collective la créance en cause, admise, n'a ce faisant reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

les intérêts au taux légal sur la somme de 3 431,20 euros à compter du 8 mars 2017 et sur la somme de 45 978,85 euros à compter du 13 juin 2018, alors « que le cofidéjusseur peut opposer à la caution solvens

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à restitution au profit de la BNP, alors, selon le pourvoi, 1 ) que lorsqu'un solvens effectue un paiement en qualité de mandataire, pour le compte de son mandant

Ils ont formé une demande additionnelle en condamnation du syndicat des copropriétaires à traiter les solives du plancher haut du lot n° 85 contre les insectes xylophages, conformément aux préconisations

par : 1°/ la société anonyme SHC, dont le siège est CD 12; 69360 Ternay Flevieu, 2°/ la société anonyme Avisa, dont le siège social est CD 12, 69360 Ternay Flevieu, 3°/ la société anonyme Soverex

seulement en cas de sous-contribution aux charges du mariage, et ce que le logement de famille soit un bien propre ou un bien indivis ; que les juges du fond saisis d'une demande de remboursement du solvens

X... et la société Solven Holding BV ayant assigné M. Y..., avocat et les compagnies d'assurance, Le Mans Caution et les Mutuelles du Mans en paiement, un tribunal a condamné M. Y... à payer à M.

de déclarer recevable l'action en paiement du solde d'un marché de travaux exercée à son encontre, en sa qualité d'ancien associé de la société civile immobilière Le Bragous (la SCI), par la société Solive

demeurant ..., 3 / le syndicat Symétal CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Soverex

puis avait compris que la Caisse n'était que cessionnaire des créances ; Attendu que la société Bosman fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le solvens

suite le paiement intégral fait au créancier par l'un des co-débiteurs confère à ce dernier un recours contre l'autre co-obligé pour sa part contributive dans la dette sauf à celui-ci à établir que le solvens

défaut d'exécution procédant de la pose des solives directement sur le sol naturel.