CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 838 résultats pour « Solitude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300525

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

avec la société AGPM assurances et la société Chaffoteaux, au paiement d'une certaine somme, de la condamner, in solidum avec la société Chaffoteaux, à garantir la société AGPM assurances et à lui payer

Source officielle

Page 1 sur 692

Suivant →
CC

comm

61372254cd580146773fc169

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solaisud, dont le siège social est à Montauban

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101044

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

premier moyen du pourvoi incident de la société Glaxosmithline, réunis, ci-après annexé : Attendu que les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline font grief à l'arrêt de les déclarer responsables in solidum

Source officielle
CC

comm

613724c1cd580146774181c7

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

X..., pour obtenir leur condamnation in solidum au paiement d'une provision au titre des sommes qui lui étaient dues en raison de l'utilisation de son répertoire pour la période du 1er avril 1993 au 31

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300261

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[X], responsables des désordres, de les condamner in solidum au paiement de certaines sommes, de répartir, dans leurs rapports entre eux, la charge des condamnations selon une certaine proportion et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201307

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[K] et la SCP est devenue définitive et de le condamner in solidum avec la SCP et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100340

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

présence dans les lieux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de leur ordonner de quitter les lieux, sous astreinte, et de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300487

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation in solidum des sociétés Akerys promotion et Akerys services et de Mme [X] à l'indemniser de ses préjudices, en raison de l'

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301096

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

assignée en perfection de la vente ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les sociétés JSP et JPS investissement font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de les condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300477

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

avec la société Sanichauff, la somme de 200 euros et in solidum avec Mme [W], la somme de 1 040 euros et de rejeter sa demande en garantie contre la société L'Equité ; Mais attendu qu'ayant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300704

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Y] [V], in solidum avec Mme [W] [V] et les consorts [L], à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

613724cbcd580146774186cc

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux époux X..., in solidum avec MM. A... et Y..., diverses sommes en réparation de leur préjudice matériel et moral et, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300472

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné les sociétés Auchan France et Immochan France (in solidum avec la société Élutions) à payer à la société Vinci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00338

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[X], en qualité de liquidateur amiable de la société Flac, fait grief à l'arrêt de déclarer recevable son intervention forcée en cette qualité, de le condamner in solidum avec la société Flac à payer à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200277

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

M. et Mme L... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. E... et N...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300409

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

application ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 18-14.334, ci-après annexé : Attendu que la société Groupe AVS fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301320

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

les divers intervenants à l'acte de construire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Icade et Axa font grief à l'arrêt de condamner la société Icade in solidum

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0979

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

part, omis d'examiner les éléments de preuve produits par celui-ci, destinés à combattre les griefs de la femme, violant ainsi l'article 242 du Code civil et, d'autre part, déduit que le désir de solitude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300881

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Met hors de cause les parties autres que la société Projinvest, la société SMA et la société [...] ; Condamne, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300347

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

sur le système de ventilation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle