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4 résultats pour « Sofia ELASRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101312

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... et Mme Y... ont mis en place la résidence alternée de leur fille Sofia, née le 27 août 2010 ; que, saisi par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100813

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... tendant au transfert de la résidence de l'enfant à son domicile et accueilli sa demande subsidiaire en élargissement de son droit de visite et d'hébergement pendant les vacances ; que Mme Y... a interjeté

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42f73

Cassation

6 décembre 1983

6 décembre 1983

CONTINENTALE D'ASSURANCES, DU GROUPE CONCORDE, TROIS POLICES INCENDIE CONCERNANT CES LOCAUX, TANT POUR LEUR COMPTE PERSONNEL QUE POUR CELUI DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VAUCLUSIENNE ET DE LA SOCIETE SOFIB

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100301

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

possibilité dont elle a d'ailleurs usé abondamment et à plusieurs reprises ; - que l'expert a répondu à tous ses dires et s'est d'ores et déjà largement expliqué, notamment quant à la créance du client SOFIBA

Source officielle